Comme pour toute entreprise, la création de la SASU s’accomplit généralement au terme de la série d’étapes constituant des formalités cruciales. Celles-ci conditionnent, en effet, la naissance juridique de l’entreprise. L’ensemble de toutes ces formalités est cependant assorti de frais qu’un associé unique se doit d’anticiper, car il sera seul à supporter toutes les charges financières de la société. Découvrez les démarches pour créer une SASU.
Constituer le capital social
Il faut que l’associé unique fasse figurer dans des statuts le montant de capital social de ladite SASU. Il est alors libre de déterminer le montant. C’est pourquoi il est en premier lieu nécessaire de constituer ce capital social tout en faisant des apports. Ceux-ci représentent également le patrimoine propre de l’entreprise au terme de procédure d’immatriculation de SASU. Ainsi, on distingue trois types d’apports : en numéraire, en nature et en industrie. En numéraire, cela correspond à l’apport de la somme d’argent. Il faut que celle-ci soit disposée sur le compte bancaire bloqué. En nature, ce sont les biens immeubles ou meubles qui sont apportés au capital de SASU. Toutefois, il est nécessaire d’estimer leur valeur pour fixer le montant exact de capital. En industrie, l’associé peut apporter ses connaissances techniques et son travail à la société. Ce type d’apport a d’intérêt dans le cas de la pluralité d’associés.
Rédiger les statuts de SASU
La rédaction de statuts constitue également une étape cruciale de création de la SASU. Elle permet, en effet, de constituer une entreprise sur mesure dont une organisation répond précisément à des besoins d’un associé unique. Le moindre oubli ou bien la simple négligence dans une rédaction peuvent cependant soumettre la société à des règles de droit commun. Dans ce cas, celles-ci pourraient entraver une gestion souple voulue pour une société. Les statuts doivent ainsi comporter certaines mentions comme domination sociale, le montant de capital social, l’adresse du siège social, l’identité de l’associé unique et l’objet social.
Publier l’avis de création dans le journal d’annonces légales
Avant d’entamer la procédure de l’immatriculation, l’associé unique est également tenu de publier l’avis de création dans le journal habilité de département de siège social de SASU. L’annonce légale permet, en effet, d’informer les tiers de création de sa société. Selon un article, l’avis doit ainsi comporter un certain nombre des mentions obligatoires comme la forme juridique de l’entreprise, la dénomination sociale et sigle, l’adresse de siège social de SASU, le montant de capital social, l’objet social, la durée de constitution de l’entreprise, le nom et l’adresse de président de la SASU et le lieu d’immatriculation au RCS.